Politique de confidentialité

Politique de protection des données personnelles

Cette politique de protection des données personnelles et de la vie privée du site internet Cobham Aerospace Communications(« politique de protection des données personnelles ») décrit aux individus qui interagissent avec Cobham Aerospace Communications, que ce soit par le biais du site internet ou autrement, comment et pourquoi Cobham Aerospace Communicationstraite leurs données personnelles et quels sont les droits qu’ils ont en relation avec leurs données personnelles.

 

A) Qu’est-ce que cet avis et pourquoi devez-vous le lire ?
  1. Cette politique de protection des données personnelles explique comment et pourquoi Cobham Aerospace Communications, y compris chacune de ses entités opérationnelles, filiales et sociétés parentes directes ou indirectes (également désignées par « Cobham Aerospace Communications », « nous », « notre » et « nos »), utilisent les données personnelles des personnes qui nous achètent des biens ou des services, nous fournissent des biens ou des services, visitent nos sites Internet (collectivement le « Site Internet »), ou communiquent ou s’engagent avec nous de toute autre manière (désignées par « vous »).
  2. Vous devez lire la présente politique de protection des données personnelles afin de savoir ce que nous faisons de vos données à caractère personnel. Veuillez également lire tout autre politique de protection des données personnelles que nous vous fournissons et qui pourrait s’appliquer à notre utilisation de vos données à caractère personnel dans des circonstances spécifiques à l’avenir.
B) Responsabilité de Cobham Aerospace Communicationsen matière de protection des données
  1. On entend par « données personnelle » ou ‘’données à caractère personnel’’, toute information se rapportant à une personne physique identifiable. Votre nom, votre adresse et vos coordonnées sont des exemples de données à caractère personnel si elles vous identifient.
  2. Le terme « traitement » désigne toute activité relative aux données à caractère personnel, y compris, à titre d’exemple, la collecte, le stockage, l’utilisation, la consultation et la transmission.
  3. Cobham Aerospace Communicationsest un « responsable de traitement »/ ‘’controller’’ de vos données personnelles. Cela signifie que nous décidons comment et pourquoi nous traitons vos données personnelles et, de ce fait, nous sommes responsables de veiller à ce qu’elles soient utilisées conformément aux lois sur la protection des données personnelles.
C) Quels types de données personnelles collectons-nous et d’où les obtenons-nous ?
  1. Nous recueillons différents types de données à caractère personnel vous concernant lorsque vous visitez notre site internet, achetez quelque chose chez nous ou communiquez ou vous engagez avec nous d’une autre manière. Nous obtenons également certaines données personnelles d’autres sources et nous créons nous-mêmes certaines données personnelles.
  2. Si l’une des informations personnelles que vous nous avez fournies change, comme vos coordonnées, veuillez-nous en informer sans délai.
  3. Nous collectons vos informations personnelles à partir de différentes sources. Les différents types d’informations personnelles que nous collectons et les sources auprès desquelles nous les collectons peuvent être examinés plus en détail dans l’annexe 1.
D) Que faisons-nous de vos données personnelles et pourquoi ?
  1. Nous traitons vos données à caractère personnel à des fins particulières liées à votre utilisation du site internet, à la fourniture de services ou de biens de notre part, à votre communication ou autre engagement avec nous et à la gestion et à l’administration de notre entreprise.
  2. La loi nous impose de toujours disposer d’une « base légale » (c’est-à-dire d’une raison ou d’une justification) nous permettant de traiter vos données à caractère personnel. Les finalités pour lesquelles nous traitons vos données à caractère personnel et la base légale pertinente sur laquelle nous nous appuyons pour ce traitement peuvent être examinées plus en détail dans l’annexe 2.
  3. Veuillez noter que lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est soit :

– nécessaire pour nous conformer à une obligation légale;

– nécessaire pour que nous puissions prendre des mesures, à votre demande, en vue de conclure potentiellement un contrat avec vous ou de l’exécuter, et que vous choisissez de ne pas nous fournir les données à caractère personnel pertinentes, il se peut que nous ne puissions pas conclure ou poursuivre notre contrat ou notre engagement avec vous.

  1. Nous pouvons également convertir vos données personnelles sous forme statistique ou consolidée pour mieux protéger votre vie privée, ou pour que vous ne soyez pas identifié ou identifiable à partir de ces données. Les données anonymisées ne peuvent pas être reliées à vous. Nous pouvons les utiliser pour effectuer des recherches et des analyses, y compris pour produire des études et des rapports statistiques. Par exemple, pour nous aider à comprendre et à améliorer l’utilisation de notre site internet.
E) Informations sensibles et données des fournisseurs
  1. A l’exception de ce qui concerne certains fournisseurs, nous ne traitons pas de « catégories spéciales de données à caractère personnel » et/ou de données à caractère personnel sensibles (ensemble, les « informations sensibles » – comme indiqué à l’annexe 1). Il s’agit de catégories sensibles ou spéciales de données à caractère personnel que nous sommes tenus de traiter avec plus de précaution, conformément aux lois applicables.
  2. Outre les activités de traitement décrites ci-dessus, nous pouvons, pour certains fournisseurs, procéder à des vérifications d’antécédents à des fins d’identité, de protection contre la fraude et de lutte contre le blanchiment d’argent. Certaines de ces vérifications peuvent inclure le traitement de données à caractère personnel relatives aux directeurs ou aux cadres supérieurs des fournisseurs. Ces vérifications seront effectuées soit selon la nécessité de se conformer à une exigence légale, soit (en l’absence d’une telle exigence légale), selon la nécessaire conformité à nos intérêts commerciaux légitimes.
  3. Lorsque le traitement des données des fournisseurs comprend le traitement de données à caractère personnel sensibles, il est effectué soit sur la base légale d’un consentement explicite, soit sur la nécessité d’établir, d’exercer ou de défendre un droit en justice.

 

F) Avec qui partageons-nous vos données personnelles et pourquoi ?
  1. Nous devons parfois divulguer vos données personnelles à d’autres personnes.

Au sein du groupe Cobham Aerospace Communications:

  1. Nous faisons partie du groupe Cobham Aerospace Communications, qui comprend un certain nombre de sociétés et d’activités dans le monde entier. Par conséquent, nous devrons partager vos données personnelles avec d’autres sociétés du groupe Cobham Aerospace Communicationsà des fins de gestion générale de notre groupe de sociétés et, dans certains cas, pour répondre aux besoins de nos clients lorsque nous fournissons des services à travers des succursales/autres tiers et/ou pour des autorisations/approbations avec les décideurs concernés, des rapports et lorsque les systèmes et les services sont fournis sur une base partagée.
  2. Les droits d’accès entre les membres du groupe Cobham Aerospace Communicationssont limités et accordés uniquement sur la base du nécessité d’accès, en fonction des fonctions et des rôles.
  3. Lorsqu’une société du groupe Cobham Aerospace Communicationstraite vos données personnelles en notre nom (en tant que sous-traitant), nous nous assurons qu’elle dispose des normes de sécurité appropriées pour garantir la protection de vos données personnelles.

En dehors du groupe Cobham Aerospace Communications:

 

  1. De temps à autre, nous pouvons demander à des tiers d’exécuter certaines fonctions commerciales pour nous, telles que l’administration de notre site internet et l’assistance informatique. Ces tiers traiteront vos données personnelles en notre nom (en tant que sous-traitant). Nous divulguerons vos données à caractère personnel à ces parties afin qu’elles puissent exécuter ces fonctions. Avant de divulguer vos données à caractère personnel à ces tiers, nous nous assurerons qu’ils ont mis en place des normes de sécurité appropriées pour protéger vos données à caractère personnel. Parmi ces prestataires de services tiers, on peut citer nos fournisseurs de logiciels et de maintenance de systèmes informatiques externalisés, nos fournisseurs de sauvegarde et nos fournisseurs d’hébergement de serveurs.
  2. Dans certaines circonstances, nous divulguerons également vos données personnelles à des tiers qui les recevront en tant que responsables de traitement de vos données personnelles de leur propre chef aux fins énoncées ci-dessus, lorsque la divulgation en question est en relation avec :

– des services fournis à vous ou à nous par un tiers agissant indépendamment de Cobham Aerospace Communicationsmais qui a une relation avec Cobham Aerospace Communications, par exemple certains services de vérification des fraudes de paiement ;

– l’achat ou la vente de notre entreprise (ou d’une partie de celle-ci) dans le cadre d’une vente d’actions ou d’actifs, pour laquelle nous pouvons divulguer ou transférer vos données personnelles au vendeur ou à l’acheteur potentiel et à leurs conseillers ; et

– la divulgation de vos données personnelles afin de respecter une obligation légale, d’exécuter un contrat ou de protéger les droits, la propriété ou la sécurité de nos employés, de nos clients ou d’autres personnes.

  1. Nous avons établi ci-dessous une liste des catégories de destinataires avec lesquels nous sommes susceptibles de partager vos données à caractère personnel :

– fournisseurs d’assistance informatique, d’hébergement de sites web et de données et les administrateurs ;

– sociétés de traitement des paiements en relation avec les achats que vous effectuez auprès de nous ;

– consultants et conseillers professionnels, y compris avocats et comptables ;

– tribunaux, personnes/entités nommées par les tribunaux, administrateurs judiciaires et liquidateurs ;

– partenaires commerciaux et joint-ventures

– assureurs ;

– services gouvernementaux, organismes statutaires et réglementaires, y compris les autorités judiciaires, de police, fiscales ou autre.

G) Où vos données personnelles sont-elles transférées dans le monde ?
  1. En tant que membre d’une organisation internationale, Cobham Aerospace Communicationspeut transférer vos données personnelles à des destinataires (internes ou externes, comme indiqué ci-dessus) qui sont établis dans des juridictions autres que la vôtre. Veuillez noter que les lois sur la protection des données dans certaines juridictions peuvent ne pas fournir le même niveau de protection à vos données personnelles que celui fourni par les lois de votre juridiction.
  2. Si l’une des divulgations de données à caractère personnel mentionnées ci-dessus exige que vos données à caractère personnel soient transférées de l’intérieur vers l’extérieur de l’Espace économique européen, nous n’effectuerons ce transfert que si :

– le pays vers lequel les données à caractère personnel doivent être transférées assure un niveau adéquat de protection des données à caractère personnel ;

– nous avons mis en place des garanties appropriées pour protéger vos données à caractère personnel, telles qu’un contrat approprié avec le destinataire ;

– le transfert est nécessaire pour l’une des raisons spécifiées dans la législation sur la protection des données, comme l’exécution d’un contrat entre nous et vous ;

– vous consentez explicitement au transfert.

H) Comment assurons-nous la sécurité de vos données personnelles ?
  1. Nous prendrons des mesures spécifiques (conformément aux lois applicables en matière de protection des données) pour nous assurer que nous prenons des mesures de sécurité appropriées afin de protéger vos données à caractère personnel contre tout traitement illégal ou non autorisé et contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels.
I) Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
  1. Nous ne conserverons vos données à caractère personnel que pendant une période limitée et pas plus longtemps que nécessaire aux fins pour lesquelles nous les traitons. Cela dépendra d’un certain nombre de facteurs, notamment

– toute loi ou réglementation que nous sommes tenus de respecter ;

– l’existence d’un litige ou autre entre nous ou avec un tiers ;

– le type d’informations que nous détenons à votre sujet ; et

– si vous ou une autorité de régulation nous demandez de conserver vos données à caractère personnel pour une raison valable.

J) Comment communiquons-nous avec vous ?
  1. Nous utiliserons vos données personnelles pour communiquer avec vous :

– en relation avec les achats que vous effectuez auprès de nous ;

– pour gérer notre relation avec vous ;

– pour répondre à toute question ou réclamation que vous pourriez avoir ; et

– pour vous inviter à participer à des études de marché ou vous demander votre avis sur nos produits et services.

  1. De temps à autre et avec votre consentement (si nécessaire), nous vous fournirons des informations sur nos produits, services, promotions et/ou offres susceptibles de vous intéresser. Ces Communicationsseront envoyées par courrier électronique, texte, courrier postal ou téléphone.
  2. Si vous ne souhaitez pas recevoir ces communications, vous pouvez refuser de donner votre consentement (lorsque celui-ci est requis) ou vous désinscrire à tout moment en suivant les instructions figurant dans la communication ou en nous contactant aux coordonnées ci-dessous.
K) Cookies
  1. Pour en savoir plus sur les cookies, voir ci-dessous.
L) Quels sont vos droits en ce qui concerne vos données personnelles et comment pouvez-vous les exercer ?
  1. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur votre consentement (voir les tableaux ci-dessus), vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Si vous décidez de retirer votre consentement, nous cesserons de traiter vos données à caractère personnel à cette fin, sauf s’il existe une autre base légale sur laquelle nous pouvons nous appuyer – dans ce cas, nous vous en informerons.
  2. Lorsque le traitement de vos données à caractère personnel est fondé sur des intérêts légitimes (voir les tableaux ci-dessus), vous pouvez vous opposer à ce traitement à tout moment. Dans ce cas, nous devrons démontrer qu’il existe une raison impérieuse de poursuivre le traitement, qui l’emporte sur vos intérêts, droits et libertés, ou que le traitement est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense d’un droit en justice.
  3. Si nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à ce traitement.
  4. Vous avez le droit (sous réserve des lois applicables et de certaines limitations) :

– d’accéder à vos données à caractère personnel et d’obtenir certaines informations à leur sujet, telles que la finalité de leur traitement, les personnes auxquelles elles sont communiquées et la durée de leur conservation ;

– d’exiger que nous corrigions toute inexactitude dans vos données à caractère personnel dans les meilleurs délais ;

– nous demander d’effacer vos données à caractère personnel

– exiger que nous limitions le traitement de vos données à caractère personnel ;

– recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies, dans un format lisible par machine, lorsque nous les traitons sur la base de votre consentement ou parce qu’elles sont nécessaires à l’exécution de votre contrat avec nous (voir les tableaux ci-dessus) et lorsque le traitement est automatisé ; et

– de vous opposer à une décision que nous prenons et qui est uniquement fondée sur un traitement automatisé de vos données à caractère personnel (toutefois, nous ne prenons actuellement aucune décision de ce type).

  1. Vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de contrôle compétente.
M) Mises à jour de la présente politique de protection des données personnelles
  1. Nous pouvons mettre à jour la présente politique de protection des données personnelles de temps à autre pour refléter les changements apportés au type de données personnelle que nous traitons et/ou à la manière dont elles sont traitées. En cas de changement important affectant le traitement de vos données personnelle, nous vous en informerons. Nous vous encourageons également à consulter régulièrement la présente politique de protection des données personnelles.
N) Où trouver plus d’informations ?
  1. Si vous souhaitez obtenir de plus amples informations sur l’un des sujets abordés dans la présente politique de protection des données personnelles ou si vous souhaitez discuter de questions ou de préoccupations avec nous, vous pouvez nous contacter à l’adresse CAC.Legal@cobham.com.

 

Annexes :

Annexe 1 – Catégories de données à caractère personnel.

Catégorie

Type de données à caractère personnel

Recueilli auprès de

Informations de contact

-Nom

Adresse

Numéro de téléphone

Adresse électronique

Coordonnées professionnelle (par exemple, votre lieu de travail, votre titre de poste et les coordonnées de votre entreprise)

Vos préférences en matière de marketing

Vous

Information publiquement accessible telle que LinkedIn

Customer / Supplier Information

Coordonnées (voir ci-dessus)

Numéro de référence individuel

Signature numérique

Détails sur les intérêts personnels, les hobbies, les exigences alimentaires, les préférences en matière de divertissement

Informations relatives aux commandes de biens et de services achetés ou vendus par vous (ou votre entreprise)

Informations relatives au paiement

Vos coordonnées bancaires (ou celles de votre entreprise)

Contrôles de fraude ou signaux d’alerte concernant vos transactions, refus de cartes de paiement

Informations de livraison

Communicationsque nous pouvons avoir avec vous, qu’elles soient ou non liées à une transaction.

Toute information supplémentaire que vous nous fournissez volontairement ou pour la sécurité de votre compte, y compris (par exemple) votre date de naissance ou le nom de jeune fille de votre mère.

Réponses à des enquêtes ou inscription à des concours

Information sensibles (voir sous-catégories ci-dessous)

Vous

Société Tierce en charge de verification en matière de fraude

Votre institution bancaire ou celle de votre entreprise

Informations sur le site internet

Information de contact (voir ci-dessus)

Adresse IP et autres identifiants en ligne / balises web

Noms d’utilisateur, mots de passe (stockés sous forme cryptée) et autres informations de connexion

Détails de vos activités de navigation en ligne sur notre site internet, tels que les pages, les produits ou les zones de notre site internet que vous visitez

Paramètres de votre compte, y compris les préférences par défaut, les préférences que nous avons observées, telles que les types d’offres qui vous intéressent, ou les zones de notre site internet que vous visitez.

Appareil utilisé pour accéder au site internet

Notre site internet

Informations sensibles (uniquement en ce qui concerne certains fournisseurs)

Origine raciale ou ethnique (y compris votre nationalité et les informations figurant sur votre passeport)

Informations relatives aux condamnations et infractions pénales réelles ou présumées (dans le cadre de la lutte contre le blanchiment d’argent et des contrôles d’identité)

Vous

Systèmes tiers utilisés pour nos contrôles d’identité

 

Annexe 2 – Activités de traitement et base légale

 

Finalités du traitement

Base légale

Votre consentement

Exécuter un contrat avec vous

Pour se conformer à une obligation légale

Pour nos intérêts légitimes

 

Informations sur le contact

 

 

 

 

a)      

Répondre à vos demandes de renseignements et/ou à vos plaintes

 

 

(Il est important que nous puissions vous répondre sur ces questions)

b)      

Confirmation et traitement des commandes de biens ou de services que vous pouvez passer avec nous (en tant que client ou fournisseur)

 

  

c)      

Envoi d’informations (y compris le marketing direct) comme indiqué dans la section « Comment communiquons-nous avec vous ?’’

  

(Il est important de vous tenir au courant des commandes passées avec nous et de vous informer des mises à jour factuelles de notre engagement avec vous).

 

Informations sur le site internet

VOIR ÉGALEMENT LA SECTION SUR LES COOKIES CI-DESSOUS (HERE)

d)      

assurer le fonctionnement et la performance du site internet

   

(Nous devons nous assurer que le site internet fonctionne correctement)

e)      

Améliorer la fonctionnalité du site internet

   

(Il est dans notre intérêt de maintenir le site internet à jour et d’améliorer sa fonctionnalité dans l’intérêt des utilisateurs)

f)       

Pour vous permettre de créer des comptes et de vous y connecter via le site internet

   

(Il est dans notre intérêt de vous donner accès à une connexion privée où vous pouvez accéder à des informations pertinentes pour vous et dans le cadre de vos interactions avec avec Cobham Aerospace Communications).

 

Informations sur les clients/fournisseurs

 

 

 

 

g)      

Recevoir le paiement et vous livrer des biens directement ou au destinataire que vous avez indiqué, traiter les réclamations ou service après-vente, notamment à des fins de garantie

 

  

h)      

Protéger les clients authentiques et notre entreprise contre la fraude, afin de minimiser le risque d’utilisation de fausses données et tentative de fraude de cartes bancaires.

 

 

(Il est important de chercher à limiter les incidents de fraude) 

 

Toutes les catégories

 

 

 

 

i)       

Établir et faire respecter nos droits et obligations juridiques et contrôler l’identification et l’enregistrement des activités frauduleuses

  

 

j)       

Se conformer aux instructions des autorités chargées de l’application de la loi, de tout tribunal ou à toute autre exigence légale

  

 

k)      

Pour nos archives générales et la gestion des relations avec les clients et les fournisseurs

 

 

(Nous avons besoin de stocker des informations relatives aux clients/fournisseurs  pour s’y référer en cas de besoin)

l)       

Gérer un projet de vente, de restructuration ou de fusion de tout ou partie de nos activités, y compris pour répondre aux questions de l’acheteur potentiel ou de l’organisation qui fusionne

  

(Nous avons un intérêt légitime à pouvoir vendre toute partie de notre entreprise)

m)     

Conserver les documents requis par la loi ou pour prouver que nous respectons les lois, y compris les lois fiscales, les lois sur la protection des consommateurs et les lois sur la protection des données.

  

 

n)      

Résolution de toute plainte ou de tout litige avec vous

 

 

(Nous devons être en mesure d’essayer de résoudre toute plainte ou tout litige que vous pourriez nous soumettre)